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Josselin Bertelle Télèphone04 82 29 08 38
Adresse342 Via Nova
83600 Fréjus

Avocat en droit des étrangers à Fréjus

Avocat au Barreau de Draguignan, je peux vous assister devant tous les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Je réponds à vos nombreuses interrogations en matière de droit et contentieux des étrangers. Le droit des étrangers se compose de plusieurs branches :
  • L’entrée pour venir en France, le regroupement familial, les demandes de visa ;
  • Le séjour et les différents titres temporaires et pluriannuels ;
  • L’expulsion : rétention en centre de rétention administrative et l’obligation de quitter le territoire ;
  • le droit d’asile ;
  • l’acquisition de la nationalité française.

Avocat en droit des étrangers à Fréjus
Le droit des étrangers est un droit particulier qui nécessite l’assistance et le conseil d’un avocat dès lors que le droit applicable est en perpétuel changement. Selon votre situation, vos droits ne seront pas les mêmes au regard du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Je reçois dans mon cabinet d’avocat à Fréjus tout client ayant besoin de conseils et d’assistance en la matière :
  • Dépôt de demande de titre de séjour ou de naturalisation ;
  • Dans le cas d’urgence en matière d’expulsion, je vous assiste et représente pour contester l’obligation de quitter le territoire français ainsi que le refus de titre de séjour ;
  • Assistance, défense et accompagnement pour l’application du droit d’asile et du regroupement familial.
 
J’interviens avec rigueur et disponibilité pour défendre le client en toutes circonstances.
 

La régularisation des droits des étrangers

En tant qu’avocat à Fréjus, je conseille et assiste les étrangers sur leurs droits et les modalités de régularisation de leur situation le cas échéant. La possession d’un titre de séjour en règle permet à l’étranger de séjourner en France. Pour obtenir ce document, l’étranger doit être majeur, être entré régulièrement en France, ne pas constituer une menace à l’ordre public et ne pas être en situation de polygamie. Le visa permet d’entrer régulièrement en France, il vaut souvent un titre de séjour puisque sa validité correspond au motif d’entrée et séjour en France : visite court séjour (trois mois), études, travail, recherche scientifique, compétition sportive… L’octroi du titre de séjour n’est pas systématique, et pour certains ressortissants (Union européenne, pays ayant un accord avec la France), ce document n’est pas requis.
En France, le droit d’asile est accordé aux personnes dont les conditions dans leur pays d’origine sont de nature à menacer leur existence (conflit armé, persécution, politique, …). L’étranger présente sa demande à la frontière ou une fois entré en France. Mon cabinet d’avocat à Fréjus encadre de près cette procédure délicate dont la réponse dépend du ministère de l’intérieur (Préfecture), qui peut admettre provisoirement la présence de l’étranger ou refuser son admission en France.
La procédure de naturalisation consiste à demander la nationalité du pays d’accueil. En France, cette demande peut être introduite par une personne mariée à un ressortissant français, par une personne ayant un parent de nationalité française (droit de la filiation), par la naissance et la résidence en France (droit du sol) suivant certaines conditions.
L’autorisation de travail ou permis de travail est un document que doit présenter l’étranger qui veut travailler comme salarié en France, même s’il détient déjà le statut de résident. Certains titres permettent de travailler. Sans ce document, l’étranger ne peut pas conclure de contrat de travail. L’embauche d’un étranger sans permis de travail est un délit. Des exceptions s’appliquent pour les ressortissants de l’Union européenne et certains Etats ayant conclu un accord avec la France.
Le regroupement familial permet à un étranger établi régulièrement en France, d’avoir des ressources stables et suffisantes, d’occuper un logement décent, de faire venir sa famille c’est-à-dire son conjoint majeur et ses enfants mineurs.
 

Les recours et contentieux du droit des étrangers

Mon cabinet d’avocat à Fréjus détient les compétences requises pour traiter l’urgence en droit des étrangers. Il s’agit notamment de l’étranger en situation irrégulière sur le sol français : cette personne est exposée aux mesures d’éloignement prévues par la loi (expulsion du territoire ou obligation de quitter le territoire). Le placement en centre de rétention constitue une première étape de cet éloignement, décidé par la préfecture. L’avocat en droit des étrangers intervient auprès du juge des libertés et de la détention (JLD) dans un délai de 48 heures en recours contre le placement en rétention. Suivant la décision du juge sur l’examen du dossier, il peut prononcer une décision en faveur de la rétention ou assigner à résidence l’étranger. La décision du placement en rétention est également contestable devant le juge administratif. Au maximum, la rétention administrative peut durer 45 jours.
L’interdiction de territoire peut être prononcée si la personne présente un danger pour l’ordre public. Les autorités de police des frontières ont le droit de formuler un refus d’entrée sur le territoire à un étranger présentant des risques pour la sécurité. Cette personne est alors placée en zone d’attente pour être réexpédiée dans son pays d’origine ou de provenance.

Les recours et contentieux du droit des étrangers
En l’absence de titre de séjour, l’étranger en France doit déposer une demande auprès de la préfecture. Il peut obtenir un titre provisoire, mais il peut aussi se voir opposer un refus de titre de séjour. Dans ce dernier cas, l’avocat de l’étranger dépose un recours devant le tribunal administratif. Il en est de même dans le cas d'un refus de naturalisation. Il s’agit d’une décision administrative que l’étranger conteste devant le Tribunal administratif.