Entreprises
La manière d’entrevoir le monde a été bouleversée ces vingt dernières années avec l’accessibilité des transports aériens et la mondialisation accélérée du commerce ; les entreprises n’hésitent plus à déplacer leur personnel à l’étranger et les peuples osent partir vivre à l’étranger pour les études ou afin de tenter de nouvelles expériences de vie.Les échanges entre la France et le Canada sont donc de plus en plus nombreux, particulièrement avec les nouveaux accords commerciaux qui se dessinent entre l’Europe et le Canada.
En septembre 2017, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord CETA) est entré provisoirement en vigueur. Cet accord économique et commercial entre l’Union Européenne et le Canada vise à éliminer la quasi-totalité des droits de douane et à faciliter les échanges commerciaux transatlantiques.
En outre, cet accord prévoit de favoriser l’implantation d’entreprises de prestations de services telles que les services juridiques, de comptabilité, de transport ou encore de télécommunications.
Dans cette optique, le cabinet LEXSTONE AVOCATS vous accompagne, vous informe et vous conseil dans toutes vos démarches relatives à votre implantation au CANADA et au QUEBEC que ce soit pour vous éclairer sur le droit de la famille, la couverture sociale, les obligations fiscales, droit du travail, le droit des contrats …….
Le Cabinet informe et conseille les entreprises et autres institutionnels sur les droits et obligations face à l’administration des deux pays. Le cabinet intervient en particulier dans les domaines suivants :
Mobilité/immigration
Le cabinet vous assiste dans le choix de visa ainsi que dans toutes les phases de l’obtention des titres de séjour et du permis de travail pour vous et vos employés ;Obligations fiscales (Convention entre la France et le Canada etc.)
LEXSTONE AVOCATS vous rappellera les conventions bilatérales et autres accords pouvant intervenir dans le cadre de vos échanges entre la France et le Canada ;Droit du travail
le cabinet LEXSTONE AVOCATS vous accompagne dans le transfert de vos salariés dans une entreprise canadienne. Maître CREPIN sera votre interlocuteur privilégié pour résoudre les litiges employés/employeur au Québec ;Protection sociale
Le cabinet vous accompagne dans la détermination du régime sociale de la personne (un étudiant français ne bénéficiera pas du même régime qu’un travailleur expatrié) ;
