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Avocat en droit de la fonction publique d’État à Fréjus

Avocat au Barreau de Draguignan, je me tiens à la disposition des fonctionnaire et contractuels de la fonction publique d’État pour tout dossier concernant leur carrière, leur rémunération, leur retraire et toute autre décision pouvant leur faire grief. Le droit de la fonction publique d’État concerne tous les agents des administrations centrales et déconcentrées relevant de divers ministères.

Avocat en droit de la fonction publique d’État à Fréjus
Mon cabinet d’avocat à Fréjus vous propose son expérience dans ce domaine au service de l’Etat et de ses agents :
  • Gestion de carrière des agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
  • Conditions de travail et défense des agents de la police nationale
  • Droits et obligations des fonctionnaires des Préfectures
  • Conseils et assistance dans le cadre des procédures disciplinaires des agents de l’Etat
  • Recherche de solutions pour le bien-être au travail (télétravail, management, lutte contre le harcèlement et la discrimination)
  • Demande de titularisation et droits des agents contractuels
 Avocat au Barreau de Draguignan, je vous accompagne et conseille pour la défense de vos droits et de vos intérêts en toutes circonstances.
 

La fonction publique de l’État

La fonction publique d’État est régie à la fois par le statut général des fonctionnaires mais aussi le statut particulier issu de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Cette loi a été notamment complétée par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Tout comme les autres versants de la fonction publique, la fonction publique d’Etat a connu une réelle mutation renforçant les droits et obligations de l’agent public de l’Etat. Ce dernier est soumis à une déontologie permettant de protéger l’agent et d’imposer le respect de valeurs communes comme la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et le principe de laïcité.
Mais l’évolution du service public se concrétise aussi par la restructuration des administrations.

La fonction publique de l’État 
Afin de répondre aux besoins des services et à la gestion des ressources humaines, il est proposé d’accompagner l’agent dans une démarche de mobilité et d’évolution du parcours professionnel.
Avocat à Fréjus en droit de la fonction publique, je suis en mesure de conseiller et d’assister le fonctionnaire, l’agent contractuel ou l’administration pour répondre à vos attentes dans le domaine des ressources humaines.
 

Les contentieux contractuels et disciplinaires

La carrière du fonctionnaire, comme tout professionnel, peut comporter des aléas. Il en est ainsi dans le cas de sanction disciplinaire, de harcèlement moral, de discrimination ou d’accident de service. L’agent de la fonction publique d’État peut être sanctionné par son autorité hiérarchique en cas de faute allant jusqu’à la révocation. En toute hypothèse, mon cabinet à Fréjus vous conseille et assiste pour trouver une solution adaptée au conflit. Cette démarche peut mener au recours à la médiation et à la gestion alternative des situations de conflits.
Par ailleurs, j’étudie votre dossier lié à l’accident de service, à la recherche de l’imputabilité au service ou encore à la gestion du congé maladie et des possibilités de reclassement.
En matière de harcèlement moral ou de discrimination, ces pratiques sont interdites dans la fonction publique. Le fonctionnaire ou l’agent contractuel dans cette situation peut s’adresser à mon cabinet d’avocat au Barreau de Draguignan pour obtenir réparation et défense de ses droits fondamentaux.