Accompagnant toute personne ayant besoin de conseils juridiques en droit franco-canadien, le cabinet LEXSTONE AVOCATS sur l'axe principal Toulon-Brignoles vous assiste dans vos démarches relatives à votre implantation au Québec ou dans une autre région du Canada. Que ce soit pour vous éclairer en matière de mariage binational à Puget-sur-Argens ou pour en savoir plus sur les obligations fiscales des entreprises étrangères au Canada, les règles relatives au droit du travail et liées à la couverture sociale, Maître Crépin vous dit tout.
Ainsi, il informe et conseille les entreprises françaises sur les droits et les obligations face à l'administration canadienne, tout comme il accompagne les entreprises canadiennes face à la législation française.
Les échanges entre la France et le Canada sont de plus en plus nombreux. Qu’il s’agisse de flux migratoires vers le Canada ou d’échanges commerciaux, cela a donné naissance à de nombreux accords entre ces deux pays.
Parmi ceux-ci, l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA, pour les anglophones), signé entre l'Union européenne et le Canada, a pour but de faciliter les échanges commerciaux transatlantiques, mais aussi de favoriser l’implantation d’entreprises européennes au Canada et d’entreprises canadiennes en Europe.
Vous avez pour projet de délocaliser votre entreprise au Québec ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches d’implantation d’entreprise en France ? LEXSTONE AVOCATS vous guide pour la création d’entreprise au Canada ou en France, de l’accomplissement des formalités d’immatriculation à la rédaction des statuts de votre entreprise.
Ainsi, votre cabinet d’avocats, inscrit au barreau de Draguignan, et auparavant à celui de Montréal, vous accompagne dans toutes les étapes de votre implantation sur le marché canadien ou français. Il vous prodigue à ce titre des conseils juridiques, certes, mais aussi administratifs afin que votre entreprise puisse prospérer dans son nouvel environnement, et ce dans les meilleures conditions possibles.
Maître Pierre Crépin vous accompagne pour toute question relevant de la relation entre la France et le Canada, notamment en ce qui concerne les entreprises. Pour cela, il intervient dans plusieurs domaines à savoir :
- La mobilité et l’immigration
LEXSTONE AVOCATS vous assiste dans le choix de visa pour vous ou vos employés. Il vous aide à obtenir un titre de séjour ainsi qu’un permis de travail, qu’ils soient à destination de la France ou du Canada.
- Les obligations fiscales franco-canadiennes
Ayant une connaissance pointue des textes de loi de ces deux pays, notamment de la convention fiscale entre la France et le Canada, votre avocat vous informe de toutes les règles fiscales pertinentes dans le cadre de vos échanges entre ces deux pays.
- L’application du droit du travail en France et au Canada
Me Crépin vous accompagne dans le transfert de vos salariés vers une entreprise canadienne ou française. Il sera aussi votre interlocuteur privilégié en cas de litiges avec un salarié au Québec, au Canada ou en France.
- Les règles en matière de protection sociale
Votre cabinet à Puget-sur-Argens et Rocbaron vous accompagne dans la détermination du régime social de vos employés, qu’il s’agisse d’un salarié expatrié, d’un étudiant travailleur…
- Les échanges commerciaux
Enfin, vous pourrez également faire appel à votre cabinet d’avocats pour prévenir les risques liés à l’import-export ou faire face à toute problématique relevant d’un échange commercial entre la France et le Canada.
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